Arrêté du 4 août 2006 portant agrément d'officiers du ministère de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes <BR>

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 août 2006 portant agrément d'officiers du ministère de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

NOR : DEFD0600976A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont agréés à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

Lieutenant-colonel Dupont de Dinechin (Pierre).

Chef de bataillon Hocquemiller (Roland).

Capitaine Ragons (Manuel).

Lieutenant Mourlon (Cyril).

Sous-lieutenant Bouvery (Anne-Charlotte).